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O2 / Réviser le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers

Le PDEDMA est un outil de planification de la gestion des déchets, obligatoire pour chaque département. Il fixe les objectifs et les moyens d’une gestion des déchets qui soit durable et respectueuse de l’environnement pour les 10 ans à venir.

Il définit ainsi les actions à mettre en place pour :
- prévenir et réduire la production de déchets ;
- collecter et transporter les déchets ;
- valoriser les déchets collectés ;
- traiter les déchets résiduels qui ne peuvent être valorisés.

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • réajuster les objectifs et les moyens de mise en œuvre du PDEDMA, en cours de révision, en y incluant, outre l'analyse environnementale, un aspect social et économique ;
  • recenser et analyser les informations relatives à la gestion des déchets ;
  • animer le réseau d'informations ;
  • développer des actions de prévention.

Ainsi, les mesures à mettre en œuvre seront choisies notamment selon les critères suivants :

  • l'emploi et la part consacrée à l'insertion sociale ;
  • la pollution et la qualité de l'air à travers les transports notamment ;
  • les préservations des ressources naturelles, les milieux naturels, les sites et les paysages...

 

Le Plan intégrera les dispositions du Grenelle de l'environnement en s'attachant particulièrement à intégrer des objectifs de réduction de la production de déchets et des objectifs de recyclage, à fixer une limite aux capacités d'enfouissement, à renforcer la valorisation organique des déchets ménagers et à mettre l'accent sur les actions de prévention et de réduction de la production des déchets ménagers et assimilés du Département.

Objectifs/enjeux :

  • se conformer aux objectifs de la directive cadre sur les déchets, de la loi 2009-967 du 3 août 2009 dite loi Grenelle I et des projets de lois II du Grenelle de l'Environnement ;
  • mettre l'accent sur les actions de prévention et de réduction de la production des déchets ménagers et assimilés du Département ;
    • réduire la production de déchets à la source et améliorer le taux de valorisation par réemploi ;
    • créer des emplois en développant d'autres modes de collecte et/ou traitement ;
    • développer une pratique de gestion commune sur le département ;
    • développer le compostage individuel et collectif ;
    • valoriser les boues des stations d'épuration par des solutions locales ;
    • résorber les décharges brutes ;
    • réduire la production de déchets et leur nocivité ;
    • réduire les transports des déchets ;
    • maintenir un coût de gestion des déchets raisonnable pour les usagers ;
    • être transparent sur le plan économique, maîtriser les conséquences du scénario choisi en termes de coûts (fixes et variables, investissement et fonctionnement), et d'impact sur l'emploi.

 

Mise en œuvre

 

Etat d'avancement :

Calendrier prévisionnel :

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

 

Outils nécessaires :

Les données collectées sur les déchets seront répertoriées dans l'observatoire de l'eau qui comprend un volet déchet.

 

Pilotage :

  • service eau et environnement.

Partenaires internes :

  • service communication,
  • service insertion,
  • service de l'éducation et des collèges,
  • service des routes.

Partenaires externes :

  • collectivités compétentes,
  • ADEME,
  • Région,
  • services de l'Etat.

Coût en investissement :

100 000 € pour la révision du plan.

Coût en fonctionnement :

1 TP (déjà en place).

Financement :

Financement de la révision du plan prévu au budget
" environnement ".

Aides financières :

ADEME/Région.

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 : mesure de l'impact du plan sur l'environnement et l'économie sociale du département.

Indicateur n° 2 : évolution du tonnage des déchets collectés par flux et par producteurs.

Indicateur n° 3 : nombre d'installations de valorisation des déchets.

Indicateur n° 4 : nombre d'actions de sensibilisation et de communication menées sur l'année.

 

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • incidence du plan sur : la pollution et la qualité des milieux, notamment sur l'air ; les ressources naturelles ; les risques sanitaires ; les nuisances ; les milieux naturels, les sites et les paysages ;
  • incitation aux gestes éco-responsables.

Social :

  • incidence du plan sur l'emploi des personnes en difficultés.

Economie :

  • diminution de la charge économique de la gestion des déchets ;
  • création des emplois.

Gouvernance :

  • intégration de représentants de la société civile et d'associations de consommateurs dans la commission consultative.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

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