Le conseil général proche de vous

N4 / Concrétiser la démarche « route durable »

Le Conseil Général en tant qu’exploitant et aménageur d’un réseau routier de 1 962 km occupe un rôle important sur cette thématique. Il fixe lui-même le niveau de service de son réseau qui détermine sa politique routière.

Les actions à mener doivent permettre de préserver les ouvrages au mieux. Lorsque des interventions doivent être effectuées, les décisions privilégieront la réutilisation de matériaux ou de déchets valorisables puis l’apport de matériaux respectueux de l’environnement et dont l’origine est locale.
Pour chaque action, sa performance environnementale devra être connue et comparée aux solutions alternatives.
Enfin, des dispositions permettront d’améliorer les conditions de travail des ouvriers, notamment les enrobés froids ou tièdes, et de favoriser l’insertion sociale.

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • rédiger un cahier des charges pour la construction de chaussées durables avec comme principaux objectifs, outre la pérennité des ouvrages :
    • la diminution des prélèvements de matériaux,
    • la diminution des distances de transport des matériaux,
    • la limitation des émissions de GES
    • l'amélioration des conditions de travail des ouvriers.
  • former concepteurs, projeteurs et surveillants de chantiers au concept « routes durables » ;
  • dresser un bilan carbone de chantier test et suivre le bilan carbone des chantiers (recherche d'amélioration continue) ;
  • inclure des clauses de Développement durable dans les DCE (dont les clauses d'insertion sociale pour les plus grands chantiers) ;
  • ajuster les niveaux de service pour satisfaire aux objectifs DD.

 

 

Pour la diminution du prélèvement de matériaux, il sera recherché :

  • la réutilisation des matériaux de construction des chaussées (recyclage) ;
  • l'utilisation de déchets valorisables (exemple : les pneus ou le béton concassé pour les remblais).

Pour la diminution des distances de transport des matériaux, il conviendra de :

  • privilégier l'utilisation de matériaux locaux ;
  • concevoir le projet de façon à réduire le transport des matériaux (équilibrer déblais/remblais) ;
  • prévoir des lieux de dépôt entre deux projets pour la réutilisation des matériaux.

Pour limiter les émissions de GES, il sera utile, d'abord de les quantifier, ensuite :

  • d'utiliser des matériaux d'origine naturelle plutôt que pétrolière ;
  • de privilégier, chaque fois que possible, l'utilisation d'enrobés à basse température.

 

Objectifs/enjeux :

  • assurer la pérennité des chaussées en limitant le prélèvement des ressources naturelles ;
  • limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
  • améliorer les conditions de travail des ouvriers et favoriser l'insertion.

 

Mise en œuvre

 

Etat d'avancement :

Le recyclage des matériaux a déjà été employé, l'utilisation d'enrobés végétaux expérimentée et les clauses d'insertion prévus dans les DCE d'un gros projet de terrassement, mais l'action « route durable » ne fait que commencer.

Calendrier prévisionnel :

 

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

Outils nécessaires :

  • plan de gestion des cours d'eau alpins (étude globale du fonctionnement des cours d'eau lancé en 2009) ;
  • procédures d'autorisation pour l'ouverture de carrières et de prélèvements en rivière,
  • schéma directeur routier et niveaux de services,
  • cahier des charges des marchés,
  • produits innovants (enrobés basse température, liants végétaux ...),
  • laboratoire routier.

Pilotage :

  • Direction des infrastructures.

Partenaires internes :

  • direction de l'action territoriale, agences territoriales, maisons techniques,
  • service de la commande publique.

Partenaires externes :

  • entreprises du BTP,
  • services de l'Etat (DDT),
  • gestionnaire de déchets recyclables.

Coût en investissement :

Pas de surcoût au-delà des 120 M€.

Coût en fonctionnement :

Moyens constants.

Financement :

Prévu dans le budget "infrastructures" et dans le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI).

Aides financières :

Région à hauteur de 4 M€ dans le cadre de la Convention de Solidarité.

 

Evaluation

Indicateurs de résultats :

Indicateur n° 1 : nombre de procédures d'ouverture de carrières.

Indicateur n° 2 : évolutionen m2 de la surface de chaussée retraitée.

Indicateur n° 3 : tonnes d'enrobés tièdes, froids, de liants végétaux.

Indicateur n° 4 : m3 de déchets recyclables employés.

Indicateur n° 5 : bilans carbones de chaque chantier important

Indicateur n° 6 : clauses d'insertion dans les marchés importants.

 

Indicateurs de pertinence :

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • diminution des prélèvements de matériaux, d'énergie fossile ;
  • diminution des distances de transport ;
  • recyclage des matériaux ;
  • diminution des émissions de GES.

Social :

  • amélioration des conditions de travail ;
  • prévention des risques sur la santé ;
  • aide à l'insertion professionnelle ;

Economie :

  • valorisation de déchets recyclables ;
  • économie d'énergie, de carburant.

Gouvernance :

  • transversalité du pilotage en interne ;
  • échanges d'expérience pour développement de produits et techniques innovantes.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

La fiche en lien avec :

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05008 GAP Cedex

 

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