Le conseil général proche de vous

M2 / Promouvoir la filière bois

La forêt occupe 36 % du territoire haut-alpin et offre une matière première renouvelable en quantité importante que ce soit comme matériau de construction ou comme source d’énergie.
Elle a une vocation environnementale (stockage du CO2), économique (exploitation de la forêt) et sociale (tourisme, détente, chasse, cueillette).
La vocation économique de cette forêt mérite d’être développée.
Le Département doit se montrer particulièrement vigilant sur la valorisation de la forêt alpine dans une période où sa gestion par des organismes tels que l’Office National des Forêts (ONF) et le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) va subir des changements dans le cadre de la future loi de modernisation de l’agriculture.
Il convient de rechercher les moyens d’une plus grande utilisation du bois dans la construction (bâtiments et ouvrages d’art) et dans la production d’énergie (bois déchiqueté et granulé).
Le but est d’éviter de devoir importer des produits transformés ou du bois énergie, ce qui aurait des conséquences très défavorables en matière de Développement durable (bilan CO2, emplois, fermeture des paysages etc…)

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • développer les certifications forestières dans un cadre européen ;
  • faciliter l'exploitation forestière en aidant au regroupement des petites parcelles (remembrements forestiers ou plus simplement échanges de parcelles) ; entre propriétaires forestiers, ces échanges étant encouragés par des aides financières (prise en charge des frais notariés) ;
  • prendre en considération l'impact des grands ongulés sur la forêt ;
  • contribuer à la structuration de la filière en regroupant l'ensemble des acteurs du territoire ;
  • soutenir les entreprises de transformation du bois.

 

Le Conseil Général veillera plus particulièrement au maintien et à la transmission des entreprises de première transformation (scieries, charpentes). Il visera, en partenariat avec l'Etat et la Région, à atteindre, dans la limite des crédits disponibles, le taux maximum d'aide publique de 40 % dans ce domaine.

 

Pour réduire les coûts de transformation du bois et celui des transports, il encouragera en relation avec l'interprofession (FIBOIS), la mutualisation des moyens locaux (regroupement d'entreprises).

Pour encourager le regroupement de parcelles forestières et faciliter l'exploitation en forêt privée, il apportera son soutien aux échanges de parcelles (prise en charge des frais notariés).

Objectifs/enjeux :

  • soutenir le développement d'une forêt de qualité et la valoriser sur le plan économique, social et environnemental ;
  • promouvoir, auprès de la filière bois locale, l'utilisation du bois dans la construction et la production d'énergie ;
  • réduire les coûts de transformation du bois et celui des transports ;
  • poursuivre le soutien technique et financier aux chaufferies bois ;
  • soutenir les entreprises de transformation du bois local et participer à la promotion des savoir-faire et des produits de l'artisanat local ;
  • initier des échanges d'expériences avec d'autres départements.

La mise en œuvre de ces objectifs sera ajustée aux nouvelles dispositions règlementaires issues du volet forestier de la future loi de modernisation de l'agriculture.

Le Département adhère à la politique de qualité de la gestion forestière durable définie par PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il assurera un rôle d'animateur pour le développement des certifications forestières sur l'ensemble de son territoire.

Il participera, aux côtés de l'ONF, du CRPF, de la Fédération de chasse et des communes, au recensement des dégâts occasionnés par les grands ongulés et recherchera avec l'ensemble des partenaires les moyens d'établir un juste équilibre entre le développement de la faune sauvage et la protection de la forêt.

 

Mise en œuvre

 

Etat d'avancement :

Des groupes de travail se sont déjà réunis pour dresser un état des lieux de la forêt haut-alpine, pour rechercher des pistes d'amélioration de son développement et de sa valorisation.

C'est dans le domaine de l'utilisation du bois local qu'il est constaté le plus grand retard et que des actions seront conduites prioritairement.

 

Calendrier prévisionnel :

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

Outils nécessaires :

  • tableaux de bord de suivi de la production et de la transformation locale ;
  • aides financières ;
  • élaboration de guides, échanges d'expérience, animation de groupes de travail réunissant les acteurs de la filière bois ;
  • connaissance des futurs dispositifs législatifs pour la gestion de la forêt.

Pilotage :

  • service agriculture et forêt.

Partenaires internes :

  • service environnement,
  • service tourisme,
  • service économie,
  • service des politiques territoriales.

Partenaires externes :

  • ONF,
  • CRPF,
  • FIBOIS,
  • architectes,
  • entreprises forestières, scieries ...,
  • communes forestières,
  • fédération de chasse.

Coût en investissement :

Investissements financés dans le limite des budgets actuels affectés aux programmes « forêt » (30 000 €), « énergies renouvelables » (260 000 €), « économie » (300 000 €).

Coût en fonctionnement :

Avec les moyens en personnel actuel au service agriculture et forêt et 24 000 € pour la lutte contre les incendies de forêts.

Financement :

Budgets « agriculture et forêts », « énergies renouvelables », « économie », « aides aux communes ».

Aides financières :

  • Etat,
  • Région,
  • Europe.

(recherche du taux maximum d'aide publique pour les entreprises de première transformation : 40 %).

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 : nombre de certifications forestières nouvelles et de regroupements de parcelles aidées.

Indicateur n° 2 : évolution du nombre d'entreprises de transformation du bois local.

Indicateur n° 3 : volume annuel de bois mobilisé dans les forêts haut-alpines.

Indicateur n° 4 : nombre de chaufferies bois et d'ouvrages utilisant largement le bois réalisés.

 

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • diminution de l'utilisation des énergies fossiles par la réduction des transports de bois.

Social :

  • création d'emplois dans la filière bois ;
  • échanges entre exploitants et utilisateurs de la forêt (réduire les conflits d'usage).

Economie :

  • développement d'entreprises locales ;
  • réduction des coûts de production (bois d'œuvre et bois énergie).

Gouvernance :

  • mise en réseau de l'ensemble des acteurs de la filière bois (entreprises, architectes, artisans, chauffagistes ...).

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

Cette fiche est en lien avec la fiche E1 " Accompagner à l'éco-construction "

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