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K3 / Etablir des préconisations DD pour les aides aux privés

Le Conseil Général a introduit des préconisations visant à promouvoir les techniques de construction écologique, la recherche de labellisation (tourisme et handicap), et les hébergements à thèmes, dans les politiques de soutien financier qu’il développe en direction des porteurs de projets touristiques.
La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions en faveur du Développement durable concerne en premier lieu l’hébergement touristique.
Le Conseil Général souhaite que sa démarche de Développement durable soit comprise, partagée et relayée par le plus grand nombre d’acteurs du territoire. Un levier important pour y parvenir est celui des aides publiques qu’il apporte à ses partenaires privés.

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • généraliser la conditionnalité des aides à l'ensemble des politiques soutenant les initiatives privées (agriculture, artisanat et entreprises locales, énergie...) ;
  • définir de nouveaux critères évolutifs de Développement durable (transports, intégration paysagère, valorisation du patrimoine, sensibilisation, gestion des déchets, gestion de l'eau, clauses sociales, transversalité, suivi, évaluation...).

La démarche se veut progressive, évolutive et basée sur trois principes que sont :

  • l'adaptation ;
  • le partenariat et la concertation ;
  • l'évaluation et le suivi.

 

Objectifs/enjeux :

  • renforcer l'exemplarité de la collectivité ;
  • inciter les porteurs de projets qui sollicitent le Conseil Général à intégrer des critères de Développement durable ;
  • former les services instructeurs du Conseil Général à analyser la prise en compte du Développement durable dans les demandes de subvention et à conseiller les maîtres d'ouvrage ;
  • évaluer les politiques départementales au regard des critères du Développement durable ;
  • tendre vers une " eco-responsabilité " des investissements ;
  • soutenir les démarches des entreprises qui réfléchissent à un développement innovant ou qui font évoluer leurs systèmes de production pour qu'ils portent moins atteinte à l'environnement, consomment moins de ressources naturelles et améliorent les conditions de travail des employés ;
  • améliorer la capacité de l'entreprise à « cerner, limiter, réduire ou corriger les atteintes à l'environnement en particulier dans les domaines de la gestion des déchets ou de la maîtrise de l'énergie, de l'accessibilité, de l'eau... ".

 

Mise en œuvre

 

Etat d'avancement :

Calendrier prévisionnel :

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

 

Outils nécessaires :

  • mise en place d'un groupe de travail pour engager une réflexion globale visant à produire un référentiel de la conditionnalité des aides aux privés englobant les trois piliers du Développement durable. Ce groupe de travail devra répondre :
    • aux points de blocages éventuels à l'égard de l'éco-conditionnalité tels que le surcoût du Développement durable, pour certains types d'aides, la dimension du tout économique qui pourrait empêcher les autres critères de l'éco conditionnalité d'émerger, voire même les freiner, la définition des critères qui peut s'avérer complexe ;
    • aux attentes exprimées notamment sur le contenu de l'éco-conditionnalité, la capacité à évaluer et à mesurer, en amont, l'action via ce référentiel.

Une explication concrète devra être fournie dans chaque projet montrant comment ces éléments ont été pris en considération.

L'élaboration de la grille anticipera sur le Grenelle et notamment les normes de performance énergétique en priorisant le soutien départemental à des projets en fonction de leur impact positif sur le Développement durable. La loi du 3 août 2009 sur le Grenelle de l'environnement prévoit la mise en œuvre des objectifs suivants en termes de performance énergétique :

  • 50 kWh/m2/an (Bâtiment Basse Consommation) pour les constructions neuves de bâtiments publics et tertiaires fin 2010 et fin 2012 pour les logements ;
  • diminution de la consommation de 40 % par rapport à l'existant pour les réhabilitations des bâtiments appartenant à l'Etat et de ses établissements publics d'ici 2012.
  • plan de formation adapté.

 

Pilotage :

  • Direction Générale des Services du Conseil Général.

 

Partenaires internes :

  • tous services attribuant des aides aux privés,
  • service agriculture,
  • service économie,
  • service eau et  environnement,
  • service du tourisme.

Partenaires externes :

  • sans objet, une consultation auprès des partenaires privilégiés pourra être faite si nécessaire pour l'élaboration de la grille.

Coût en investissement :

Pas de surcoût au-delà de l'enveloppe attribuée aux aides aux privés.

Coût en fonctionnement :

Fonctionnement des services, sans surcoût.

Financement :

Département. Mais l'approche Développement durable dans l'attribution des aides n'entraine pas d'augmentation de budget.

Aides financières :

Région, ADEME, Etat.

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 :    % de demandes d'aides de privés ayant fait l'objet d'une instruction spécifique au regard du Développement durable, par rapport au nombre total de projets financés dans l'année.

Indicateur n° 2 :    nombre d'agents instructeurs formés au Conseil Général.

 

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

 

Environnement :

  • incitation à l'utilisation des énergies renouvelables, à une diminution des consommations ;
  • préservation des ressources et du cadre de vie.

Social :

  • retour à l'emploi durable dans les entreprises ;
  • amélioration des conditions de travail des employés.

Economie :

  • contribution à la réalisation d'équipements économe en matière de consommation énergétique ;
  • accompagnement à la prise en compte concrète du Développement durable dans les projets des entreprises haut-alpines.

Gouvernance :

  • transversalité des services.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

Hotel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

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Fax : 04 92 40 38 01