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K2 / Prendre en compte le DD dans les subventions attribuées aux associations

Le Conseil Général attribue 6 M€ de subventions en fonctionnement tous les ans aux associations haut-alpines. Pour chacune de ces subventions, le Conseil Général dispose d'un règlement qui fixe les conditions d'attribution.

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • compléter les critères d'éligibilité des associations aux subventions versées par le Conseil Général au regard de critères de Développement durable ;
  • former en interne les services instructeurs sur la politique Développement durable du Département ;
  • évaluer et analyser les résultats des projets subventionnés sur la base des indicateurs précisés par le Conseil Général ;
  • expliquer aux associations les motifs d'irrecevabilité de leurs dossiers au regard du Développement durable.

Objectifs/enjeux :

  • diffuser le Développement durable sur le territoire via les associations locales ;
  • s'assurer que :
    • l'activité de l'association s'effectue dans le respect de l'environnement;
    • l'association est capable de porter les projets présentés;
    • l'activité de l'association est en adéquation avec le territoire où elle s'exerce, la population qui y habite, les autres associations présentes sur ce territoire et les politiques du Conseil Général.

 

Mise en œuvre

État d'avancement :

Calendrier prévisionnel :

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

 

Outil nécessaire : base de données des associations.

Pilotage :

  • service des associations.

 

Partenaires internes :

  • tous les services instructeurs.

Partenaires externes :

  • associations locales,
  • associations de ressources.

Coût en investissement :

Pas de surcoût au-delà de l'enveloppe des 6 millions attribués aux subventions.

Coût en fonctionnement :

Fonctionnement des services, sans surcoût.

Financement :

Budget " aides aux associations". Mais l'approche Développement durable dans l'attribution des aides n'entraine pas d'augmentation de budget.

Aides financières :

Sans objet.

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 : taux d'associations ayant des fonds propres suffisants pour pérenniser leurs actions.

Indicateur n° 2 :    nombre d'agents formés dans les services instructeurs.

Indicateur n° 3 :    nombre de dossiers de demande de subventions répondant aux critères de développement durable.

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • attention accrue portée dans l'activité au respect de l'environnement.

Social :

  • amélioration de l'intégration sociale par le partage d'activités et/ou de projets communs.

Économique :

  • création ou soutien à l'emploi dans le cadre d'activité non commerciale.

Gouvernance :

  • conseils et échanges entre le service des associations, les services instructeurs, les associations ressources et les associations demandeuses afin de travailler ensemble les projets sur les principes d'un Développement durable des activités et des leurs impacts sur la vie locale et la population.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres humains

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

La fiche est en lien avec :

Hotel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

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