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K1 / Insuffler le Développement durable à travers nos aides par des solutions locales et adaptées aux collectivités

Dans sa nouvelle politique d’aide aux collectivités, le Département a choisi de distinguer les grands projets appelés « projets structurants » d’un montant supérieur à 250 000 € et les projets plus modestes appelés « projets d’initiative locale ».

Les projets structurants font l’objet d’une programmation pluriannuelle suivant dix thématiques et d’un taux négociable suivant l’intérêt du projet et des financements qu’il peut obtenir par ailleurs.

Les subventions applicables aux projets d’initiative locale sont calculées suivant les critères d’aide en vigueur depuis plusieurs années ou dans une fourchette de taux de 20 à 50 % lorsqu’il n’existe pas de critères précis. Pour ces projets, la programmation est annuelle. Elle est établie à partir d’une instruction technique du dossier de demande de subvention. Les services du Conseil Général sont chargés d’instruire les demandes mais également d’apporter un appui technique aux maîtres d’ouvrages pour que les projets répondent aux critères d’évolution des aides.

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • réviser les critères d'instruction des projets d'initiative locale dans le sens d'une meilleure prise en compte des principes de Développement durable ;
  • demander au maître d'ouvrage d'établir, ou de faire établir, pour chaque projet structurant une note expliquant le parti de Développement durable qui a été retenu au regard de l'économie du projet, de l'équité sociale et de la préservation de l'environnement ;
  • former les services instructeurs pour leur permettre d'apprécier en toute objectivité la prise en compte du Développement durable dans ses 3 piliers et son adéquation aux axes départementaux.

Objectifs/enjeux :

  • promouvoir le Développement durable à travers les aides apportées aux collectivités pour leurs investissements ;
  • développer sur l'ensemble du territoire des équipements qui intègrent les principes de Développement durable.

 

Mise en œuvre

 

État d'avancement :

Calendrier prévisionnel :

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

Outils nécessaires :

  • programmation pluriannuelle ;
  • rencontres avec les représentants des collectivités ;
  • plan de formation adapté.

Pilotage :

  • service des politiques territoriales.

Partenaires internes :

  • tous les services thématiques en charge de l'aménagement du territoire.

Partenaires externes :

  • collectivités,
  • maître d'ouvrages et maître d'œuvre.

Coût en investissement :

Plan pluriannuel pour le financement des projets structurants (45 M€ sur 5 ans).

Coût en fonctionnement :

Fonctionnement des services, sans surcoût.

Financement :

Budget "aides aux collectivités.

Mais l'approche Développement durable dans l'attribution des aides aux collectivités n'entraine pas d'augmentation de budget.

Aides financières :

Région, Agence de l'Eau, ADEME, Etat.

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 : % de projets structurants ayant fait l'objet d'une instruction spécifique au      regard du DD, par rapport au nombre total de projets financés dans l'année.

Indicateur n° 2 : nombre deréunions avec les maîtres d'ouvrage concernant spécifiquement       la prise en compte du DD.

Indicateur n° 3 : nombre d'agents instructeurs formés.

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • réalisation de projets portés par les collectivités pour la protection de l'environnement et éco-conçus ;
  • intégration des ouvrages dans leur environnement.

Social :

  • prise en compte de la dimension sociale dans la conception des projets aidés par le Département,
  • incitation à faire appel à des entreprises d'insertion autant que possible.

Economie :

  • prise en compte de l'économie globale du projet dans l'instruction (économie d'eau, d'énergie, choix des matériaux, implantation des bâtiments et d'équipements de façon à limiter les déplacements ...).

Gouvernance :

  • lien étroit financeurs/maîtres d'ouvrages pour concevoir des aménagements durables.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

Cette fiche est en lien avec la fiche E2 " Former en interne au Développement durable ".

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