Le conseil général proche de vous

J2 / Encourager la création de logements sociaux de qualité

Le Conseil Général dans le cadre de sa politique volontariste finance la création et/ou la réhabilitation de logements sociaux en lien avec l'État et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Le nouveau Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) 2009-2014 prévoit le financement de travaux d'amélioration du logement pour les propriétaires occupants et les locataires à faibles ressources. Il entre dans le cadre des dispositions de la loi Besson du 31 mai 1990 visant à mettre en œuvre le droit au logement, celle du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et dans le cadre de la loi DALO du 5 mars 2007 instaurant un droit au logement et à l'hébergement opposable. Pour les partenaires de ce dispositif (Etat, Conseil Général, mais aussi collectivités territoriales, bailleurs publics et privés, organismes sociaux, associations...) l'accès au logement décent et le maintien dans ce logement sont les conditions indispensables à une véritable insertion sociale des familles rencontrant des difficultés.

Un travail en réseau (Espace Info Energie, ADEME, ERDF, Gaz de France…) a été mis en place pour transmettre auprès des familles modestes des conseils relatifs à leur consommation d’eau et d’énergie.

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • aider les bailleurs privés et publics à mettre en œuvre des logements de qualité ;
  • aider les propriétaires occupants à faibles ressources à améliorer leur logement dans un souci de Développement durable et de maîtrise de la consommation d'énergie ;
  • former les travailleurs sociaux du Conseil Général sur les économies d'eau et d'énergies afin de sensibiliser les ménages modestes à de nouveaux comportements.

Objectifs/enjeux :

  • donner accès à des logements décents au plus démunis ;
  • permettre le maintien des familles en difficultés dans des logements ;
  • favoriser l'insertion sociale ;
  • inciter à l'utilisation des techniques et procédés relatifs à l'utilisation des énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie ;
  • sécuriser les bailleurs privés pour les garantir contre les risques locatifs.

 

Mise en œuvre

 

Etat d'avancement :

Calendrier prévisionnel :

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

Le Conseil Général s'est engagé dans le cadre de sa politique volontariste votée le
15 décembre 2005, à aider financièrement la réhabilitation et la construction de logements sociaux. Il s'est engagé dans différentes Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).

 

Outils nécessaires :

  • charte de qualité du logement durable ;
  • aides financières pour l'amélioration de l'habitat.

Pilotage :

  • service logement.

Partenaires internes :

  • service environnement,
  • service social.

Partenaires externes :

  • Etat,
  • Conseils Généraux,
  • collectivités territoriales,
  • bailleurs publics et privés,
  • organismes sociaux,
  • associations...

Coût en investissement :

140 000 € au budget de 2010.

Coût en fonctionnement :

Moyen humain prévu en interne.

Financement :

Prévu dans les budget logement et environnement.

Aides financières :

  • Etat,
  • ANAH,
  • Région,
  • Conseils Généraux,
  • Communes, Communautés de Communes,
  • ADEME.

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 : nombre de logements bénéficiant des aides financières pour l'amélioration de l'habitat.

Indicateur n° 2 : nombre de locations à des personnes en difficultés (ces logements sont faits normalement pour des ménages qui relèvent du parc social - conditions de ressources).

Indicateur n° 3 : nombre d'adhésions à la charte.

Indicateur n° 4 : satisfaction de la population locataire.

Indicateur n° 5 : satisfaction de la population propriétaire.

 

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • déploiements des techniques de construction respectueuses de l'environnement ;
  • diminution de la consommation des fluides (eau et énergie).

Social :

  • soutien et valorisation de l'individu en difficulté ;
  • établissement d'une relation de confiance entre le Conseil Général et le haut-alpin.

Economie :

  • relance du marché des bâtiments ;
  • soutien à l'artisanat local ;
  • ouverture du budget des ménages vers d'autres dépenses.

Gouvernance :

  • mise en réseau des acteurs.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

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