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J1 / Projeter la réalisation d’un quartier durable en partenariat avec la ville de Gap

Depuis plus de dix ans, dans le prolongement des dispositifs législatifs successifs (loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain notamment), l’aménagement urbain prend de mieux en mieux en compte les enjeux du Développement durable. Les « éco quartiers », « quartiers durables » ou autres « aménagements durables » se multiplient.
Ils proposent de nouvelles techniques de construction et d’aménagement permettant de réduire l’impact environnemental de l’espace urbain et de l’activité humaine tout en intégrant des critères économiques et sociaux. Ils incitent les résidents à adopter un mode de vie solidaire, plus responsable, dans l’habitat mais aussi dans les transports, en préservant aussi le lien social.

Le Conseil Général et la Ville de Gap, engagés chacun dans un Agenda 21, ont choisi le site du foyer Saint Louis, acquis dernièrement par le Département, pour y implanter un quartier durable.

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • mettre en place une gouvernance partagée entre les collectivités territoriales concernées et les services délégués de l'Etat ;
  • réaliser les études de faisabilité, études préliminaires, de marché, et élaborer un cahier des charges pour le choix d'un opérateur ;
  • adapter le POS et le PLU de la Ville de Gap ;
  • confier à un opérateur le montage de l'opération (ZAC, schéma d'aménagement, etc...) ;
  • mettre en œuvre le projet d'aménagement (choix d'opérateurs privés, publics, permis de construire, réalisation, commercialisation, gestion, évaluation).

La réussite d'un projet éco-quartier est subordonnée à l'implication et l'engagement, dès la phase amont, des acteurs du projet et au croisement des expertises pluridisciplinaires pour s'assurer de l'atteinte des objectifs d'équité sociale, de durabilité environnementale, d'efficience économique et de participation citoyenne.

 

Objectifs/enjeux :

  • réaliser un projet exemplaire, expérimental, novateur et reproductible répondant à un maximum d'exigences liées au Développement durable et empruntant la voie de la transversalité et de la coopération inter-services ;
  • concilier le bien-être des habitants et la densité urbaine :
    • en créant de nouveaux paysagesurbains au travers de formes bâties diversifiées et intégrées, à taille humaine,
    • en créant ou valorisant les espaces publics, et en assurant leur accessibilité et sécurité pour tous,
    • en supprimant les nuisances (bruits,...), en optimisant la gestion des rejets (eau, déchets,...) et en limitant l'exposition aux risques connus,
    • en prévoyant une mixité fonctionnelle et socialeadaptée.

 

  • réduire les émissions de CO2 et gaz à effets de serre :
    • en optimisant l'isolation des bâtiments, en récupérant l'énergie, en diversifiant les sources de production d'énergies renouvelables (bois, solaire, géothermie, éolien,...),
    • en raisonnant l'urbanisme au regard des besoins de mobilité et en donnant la priorité aux déplacements doux (marche à pied, vélo, transports en commun,...) à l'intérieur du quartier et dans ses interactions avec le territoire.

  • respecter la nature et les ressources pour mieux les transmettre aux générations futures :
    • en valorisant la biodiversité en milieu urbain et les milieux naturels sensibles,
    • en protégeant les patrimoines culturels et sociaux,
    • en réduisant la consommation d'espaces et la consommation d'eau.

  • initier des projets d'aménagement intégrant des exigences du Développement durable.
  • assurer la coordination entre les différents types d'habitat (neuf / ancien, individuel / petit collectif / collectif petit logement / grand logement) et les différentes fonctions urbaines (services et commerces urbains, transports collectifs, espaces publics identitaires et espaces extérieurs de loisirs à proximité).

 

Mise en œuvre

 

Etat d'avancement :

Calendrier prévisionnel :

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

La réalisation et la commercialisation sont prévues pour 2014.

 

Pilotage :

  • Conseil Général,
  • Ville de Gap.

Partenaires internes :

  • services du Conseil Général et ceux de la Ville de Gap.

Partenaires externes :

  • Etat,
  • Région,
  • OPH 05,
  • l'Union de la Publicité Exterieure,
  • chambres consulaires,
  • Syndicat mixte du SCOT,
  • Pays Gapençais,
  • FNAIM,
  • fédération du BTP,
  • ADEME,
  • EDF,
  • CAUE,
  • Handitoit Provence...

Coût en investissement :

A définir à l'issue de la phase d'étude.

Coût en fonctionnement :

Moyens humains pourvus en interne.

Financement :

Conseil Général,

Ville de Gap.

Aides financières :

Contrats Etat Région,

Région (cahier des charges éco-quartier),

Programme d'Aménagement Solidaire (PAS),

ADEME,

CDC (plan « Elan 2020 »),

Europe (plan « Concerto »).

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 : réalisation de l'étude.

Indicateur n° 2 : nombre de partenaires mobilisés.

Le choix du type d'aménagement pour ce quartier durable déterminera plus précisément les indicateurs qui permettront l'évaluation de cette action.

Les indicateurs de suivi sont très nombreux pour un tel projet et ne seront pas tous développés. La mixité, les équilibres des budgets, la réduction des gaz à effets de serre, la préservation des ressources, l'amélioration de la qualité de vie et de l'environnement ainsi que la gouvernance seront suivis.

 

Exemple d'indicateurs :

  • % d'habitat social ;
  • % de m² de bureau, commerces ou équipements communs ;
  • nombre d'emplois durables générés par le quartier ;
  • part de besoins énergétiques couvert par les ENR ;
  • nombre de places de parking et d'emplacement vélos ;
  • consommation quotidienne d'eau ;
  • ratio d'espaces verts ;
  • % de matériaux issus de la déconstruction ;
  • confort thermique ;
  • taux de valorisation des déchets ;
  • nombre d'habitants formés aux éco gestes ;
  • participation citoyennes...

 

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • adaptation au changement climatique et réduction des émissions de gaz à effet de serre (performance énergétique des bâtiments - norme BBC a minima -, sobriété carbone dans la construction, l'urbanisme, la mobilité, conception intelligente de la densité ;
  • prise en compte de la nature et de la biodiversité ;
  • qualité de la gestion de l'eau ;
  • prévention et valorisation des déchets ;
  • prévention des nuisances sonores.

Social :

  • mixité sociale et générationnelle ;
  • participation et adhésion des parties prenantes au quartier durable, notamment les riverains, les associations et les représentants de la société civile reflet des futurs habitants ;
  • qualité de l'architecture conciliant les exigences d'une vie personnelle et l'ouverture sur les valeurs et services collectifs ;
  • amélioration de la qualité de vie par la proximité des services (halte-garderie, dépannage...).

Economie :

  • pertinence et robustesse du modèle économique (y compris sur ses aspects fonciers) ;
  • qualité des moyens de transports et de communication ;
  • mixité fonctionnelle ;
  • réversibilité des équipements ;
  • développement de l'économie locale, modes de production et de consommation responsables.

Gouvernance :

  • co-construction d'un projet en transversalité sur deux collectivités et les services délégués de l'Etat ;
  • coopération inter-services ;
  • articulation avec les autres démarches existantes (plan climat énergie territorial, agenda 21 local, PLH...).

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

La fiche est en lien avec :

Hotel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

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