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H5 / Favoriser l'insertion des publics en difficulté

L’insertion par l’activité économique (IAE) a pour finalité de permettre aux personnes les plus exclues du marché du travail (allocataires du RSA, chômeurs de longue durée…) de retrouver un emploi par un parcours d’insertion adapté.
La solidarité étant une des compétences obligatoires du Conseil général, le partenariat entre les employeurs de l'IAE dans les Hautes-Alpes et l'institution est fort.

Dans les Hautes-Alpes, l'IAE représente 14 structures dont :
- 9 chantiers d'insertion ;
- 2 associations intermédiaires ;
- 3 entreprises d'insertion ;
- 1 entreprise de travail temporaire d'insertion.

Le tout regroupé au sein du collectif des actions d'utilité sociale des Hautes-Alpes qui emploie environ 500 salariés dans la gestion et l’entretien de l’espace, la récupération et le recyclage, le petit patrimoine rural, les services à la personne…
Dans un contexte de crise, le secteur de l'IAE est doublement impacté, avec, à la fois, une fragilisation de son activité économique et une explosion des publics cibles.
Même si le taux de chômage dans les Hautes-Alpes est en dessous de la moyenne nationale, le nombre de « travailleurs pauvres » reste élevé ; les bénéficiaires des minima sociaux, les jeunes et les travailleurs handicapés n’arrivent pas à trouver d’emplois stables.
Outre l'application des clauses sociales dans ses marchés publics, le Conseil général souhaite consolider le partenariat avec les structures de l'IAE, optimiser le dispositif en place et travailler de manière transversale afin de rationaliser et mutualiser les moyens.

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • créer une instance collaborative entre les associations d'insertion et le Conseil Général afin de travailler sur la nouvelle convention 2011-2013 ;
  • pérenniser cette instance par la mise en place d'un comité de pilotage permanent chargé du suivi ;
  • faire varier les supports d'activités de l'insertion. Il existe un potentiel d'activités important non encore valorisé qui serait adapté au public en insertion : bâtiment, éco-construction, hôtellerie, déchets, gestion de sites, aides à la personne... Par ailleurs, l'essor du tourisme vert représente une opportunité pour le territoire qui souhaite valoriser et développer son image de département préservé ;
  • mutualiser la gestion des financements européens ;
  • conduire une réflexion autour des subventions d'investissement apportées par le Conseil Général ;
  • déterminer les différentes articulations possibles avec l'offre de toutes les institutions et organismes concernés ;
  • faire le lien avec le Programme Départemental d'Insertion (PDI) ;
  • établir avec les partenaires un processus d'organisation évolutive et de co-construction du PTI* ;
  • redynamiser l'utilisation des clauses sociales dans les marchés publics.

*Issu du Grenelle de l'insertion, le Pacte Territorial de l'Insertion (PTI) est un dispositif qui vise à coordonner les différents acteurs œuvrant pour l'insertion sur un même département, à partir des besoins des publics bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active en matière d'insertion.

Objectifs/enjeux :

  • mettre en place un projet renforcé sur l'insertion par l'activité économique ;
  • développer un parcours d'insertion adapté au territoire ;
  • favoriser le retour à l'emploi durable des personnes en difficulté tout en ayant une incidence positive sur le territoire ;
  • participer au développement d'une économie solidaire.

 

Mise en œuvre :

Etat d'avancement :

Calendrier prévisionnel :

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

 

Pilotage :

  • service insertion.

Partenaires internes :

  • Direction des infrastructures,
  • Direction de l'Education et des Bâtiments,
  • Direction du Développement Economique,
  • service de la commande publique,
  • service juridique,
  • affaires européennes.

Partenaires externes :

  • Etat,
  • Région,
  • communes,
  • associations locales.

Coût en investissement :

Aucun.

Coût en fonctionnement :

Moyens constants.

Financement :

Inscrit dans les crédits liés à l'insertion et aux services thématiques.

Aides financières :

  • Europe,
  • Etat.

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 :    nombre de bénéficiaires du RSA participant à une action d'insertion.

Indicateur n° 2 :    nombre de bénéficiaires du RSA ayant, à l'issue du parcours d'insertion, obtenu un emploi durable ou une formation qualifiante.

Indicateur n° 3 :    nombre de marchés passés par le Conseil Général faisant mention des   clauses sociales et nombre d'opérations menées avec les associations      d'insertion.

 

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • contribuer à valoriser et à préserver le patrimoine naturel et le patrimoine bâti local.

Social :

  • lutter contre l'exclusion ;
  • favoriser le retour à l'emploi.

Economie :

  • agir pour l'emploi durable.

Gouvernance :

  • favoriser les échanges et la coordination de tous les acteurs ;
  • mise en place d'une démarche de suivi et d'évaluation continue pour des parcours d'insertion plus adaptés.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

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