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H1 / Généraliser les achats durables

L’utilisation de clauses sociales ou environnementales dans la commande publique durable est un levier indispensable à l'intégration des principes de développement durable. Mais, il s’agit aussi de réfléchir à la conception, en amont, de la commande, à l’analyse des besoins et à leur mise en œuvre au travers du code des marchés publics.

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • élaborer de manière concertée un guide de recommandations pour la rédaction d'un marché public dans le cadre du développement durable.

Pour chaque commande, il sera effectué une analyse précise des besoins et de l'environnement socio-économique dans laquelle elle s'inscrit, afin de prendre en considération l'ensemble de ses conséquences au regard des principes du Développement durable.

Objectifs/enjeux :

  • Doter la collectivité d'un outil d'analyse du besoin ;
  • Les achats publics ont un effet certain sur l'économie du territoire et les pratiques instituées peuvent représenter un modèle aussi bien pour les autres collectivités que pour les entreprises ;
  • aller au delà de l'intérêt immédiat de la collectivité et considérer l'impact global de la démarche, tant en matière de travaux ou de prestations de service qu'en achat de fournitures ;
  • Insuffler un autre mode de consommation.

 

Mise en œuvre

État d'avancement  :

Trois opérations importantes ont intégré dans leurs cahiers des charges des clauses d'insertion sociale : Constructions des collèges de la Bâtie Neuve et de Tallard (35 M€)(12 personnes en insertion), réalisation du Pont de Chabestan.

Plusieurs marchés ont été passés avec des structures d'insertion pour la construction de l'ensemble des abris voyageurs du réseau de transport public départemental et pour la gestion des embâcles des cours d'eau haut-alpins.

Ces types d'actions ont fait l'objet de bilans et seront poursuivis chaque fois que les conditions locales s'y prêteront

Calendrier prévisionnel :

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

Pilotage :

Service de la commande publique

Partenaires internes

  • Tous les services qui passent des marchés,
  • service de l'insertion et de l'économie solidaire.

Partenaires externes

  • réseau des achats éco responsables de l'ARPE.

 

Coût en investissement :

Aucun.

Coût en fonctionnement :

Aucun.

Financement :

Sans objet.

Aides financières:

Sans objet.

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

  • Indicateur n°1 : réalisation du guide.
  • Indicateur n°2 : nombre de documents de consultation des entreprises écrits par les services     intégrant les clauses sociales.
  • Indicateur n°3 : nombre de marchés passés avec des structures d'insertion.
  • Indicateur n°4 : nombre de paramètres de la vie du produit pris en compte dans le choix de la commande.

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • Prise en compte des clauses environnementales et des conséquences prévisibles de la commande sur les ressources naturelles, le rejet de déchets et l'émission de gaz à effet de serre.

Social :

  • Prise en compte de l'insertion et de ses conséquences sur la vie locale haut-alpine.
  • accès à l'emploi pour des publics en difficulté.

Economie :

  • diminution des coûts par une meilleure analyse des besoins et du contexte du marché.

Gouvernance :

  • Réflexion concertée entre tous les services concernés sur la démarche globale de la commande publique.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

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