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G4 / Réaliser une étude d’opportunité sur la création d’une ALE

Le département est jugé très riche en potentiel d’énergies renouvelables par les haut-alpins. Ce bouquet énergétique diversifié se compose du soleil bien sûr, vanté comme atout majeur pour l’attractivité touristique et économique, le potentiel des forêts aussi bien pour le chauffage que pour la construction, l’eau, le vent et les ressources géothermales ainsi que l'énergie produite à partir de la méthanisation.

Le développement des énergies renouvelables répond d'après les citoyens des Hautes-Alpes à plusieurs objectifs :
- valoriser les ressources du département et donc favoriser la création d’emplois et la diversification de l’économie. Cela nécessite également de créer les filières éducatives adéquates sur place : technologies propres, matériaux pour les bâtiments, etc... ;
- permettre à tous les acteurs de réaliser des économies d’énergies et de réduire la dépendance aux fournisseurs d’énergie ;
- réduire l’impact départemental en termes de gaz à effet de serre, donc de bilan carbone.

Toutefois, les échanges avec les populations lors des réunions de concertation ont fait ressortir les difficultés à identifier les acteurs propres à faciliter l'aboutissement de projets dans ce domaine.

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • recenser les acteurs locaux dans le domaine des Energies Renouvelables ;
  • organiser et faire connaitre le réseau des acteurs dans ce domaine ;
  • étudier l'opportunité de la création d'une Agence locale de l'énergie (ALE) sur le territoire des Hautes-Alpes.

Une Agence Locale de l'Energie est un outil de proximité, d'aide à la décision, relais local des politiques nationales, européennes et internationales. L'Agence Locale de l'Energie pourrait aider les collectivités, les organismes para-publics, les entreprises, les associations et les particuliers à appréhender et planifier leurs projets.

Les engagements internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec des déclinaisons à l'échelle européenne et nationale et les impacts de la pollution de l'air sur la santé publique ont conforté l'intérêt de mener des politiques durables de maîtrise des consommations énergétiques. L'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies renouvelables constituent des réponses opérationnelles aux enjeux du Développement durable. Les actions conduites intègrent ainsi les dimensions sociale (maîtrise des charges pour l'amélioration de la solvabilité, amélioration du confort, etc...), économique (création d'emplois, amélioration de la compétitivité, dynamisation de l'économie locale, etc...) et environnementale (réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution locale, diminution des risques écologiques, etc...).

La sensibilité croissante des différents acteurs (Etat, Collectivités, EPIC, Parcs, Pays, organisations associatives et professionnelles ...)  et les actions ou les moyens qu'ils mettent en œuvre pour appréhender la problématique du changement climatique et de l'épuisement des ressources fossiles est rassurante et encourageante mais complexifie considérablement la lisibilité et les possibilités de soutien et de conseil offertes aux maîtres d'ouvrages.

Objectifs/enjeux :

  • mutualiser et regrouper les moyens dispersés sur le territoire : EIE Espace Info Energie, Chambre d'Agriculture, Pays, Parc, Communauté de Communes, associations et également au sein des services du Conseil Général .... ;
  • informer, sensibiliser, conseiller et accompagner tout type de maître d'ouvrage qui souhaite s'engager vers une démarche de maîtrise de l'énergie et d'utilisation des énergies renouvelables.

 

Mise en œuvre

Etat d'avancement :

Calendrier prévisionnel :

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

 

Outils nécessaires :

Cahier des charges d'une étude de faisabilité qui comprendra entre autre les points suivants :

  • identifier les acteurs œuvrant dans le domaine de l'énergie et de la maîtrise de l'énergie ;
  • analyser les avantages et les inconvénients de création d'une ALE ;
  • quantifier et répertorier les missions de ces acteurs ;
  • identifier les financements apportés aux structures concernées et analyser la possibilité de les transférer vers une ALE ;
  • déterminer le budget nécessaire au fonctionnement d'une ALE ;
  • rechercher des partenariats.

 

Pilotage :

  • service eau et environnement.

Partenaires internes :

  • Direction du Développement Economique,
  • Direction de l'Education et des Bâtiments,
  • Service du logement.

Partenaires externes :

  • ADEME,
  • Région,
  • État,
  • Espace Info Energie,
  • Les collectivités territoriales,
  • Les parcs des écrins et du Queyras,
  • La chambre d'agriculture,
  • Les bailleurs sociaux publics et privés,
  • Les associations de consommateurs,
  • Les professionnels du bâtiment,
  • CAPEB et BTP.

Coût en investissement :

Étude de faisabilité d'une ALE : 80 000 €.

Coût en fonctionnement :

Moyens constants.

Financement :

Budget « environnement ».

Aides financières :

Région / ADEME - aide à la réalisation de l'étude d'opportunité : 80 %.

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 : réalisation de l'étude.

Indicateur n° 2 : nombre de partenaires mobilisés et intéressés par la création d'une ALE.

 

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • utilisation rationnelle des ressources ;
  • diminution des gaz à effet de serre.

Social :

  • proposer un guichet unique accessible à tous.

Economie :

  • aider les administrés et les collectivités à maîtriser leurs dépenses énergétiques ;
  • gain financier à terme pour la collectivité.

Gouvernance :

  • fédérer l'ensemble des acteurs.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

 

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