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Outil n° 4 : Bilan carbone de la collectivité

Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME),10% des émissions nationales de Gaz à Effets de Serre (GES) dépendent directement du fonctionnement et des services rendus par les collectivités : gestion énergétique des bâtiments publics, politique des achats, entretien des espaces verts,... L’ADEME estime également qu’une collectivité peut agir sur 50% des émissions nationales à travers les politiques qu’elle choisit de mener sur son territoire : urbanisme et aménagement, gestion des déchets, organisation des transports et de la mobilité.

Mesurer son empreinte carbone pour la réduire est une des actions proposées afin de lutter contre le changement climatique : cela peut se faire à travers la réalisation d'un bilan carbone de la collectivité.

Le Conseil Général, au travers de tous les dispositifs d’aides et des politiques qu’il conduit peut également influer sur la réduction des gaz à effet de serre.

Description de l'outil

L'outil permet de ...

  • mesurer les émissions de gaz à effet de serre engendrées directement par l'activité économique ou administrative du Conseil Général  et celles engendrées indirectement au travers de ses politiques d'aides
  • définir et hiérarchiser les principaux postes d'émissions
  • sensibiliser et former les agents de la collectivité à la démarche et à la méthode
  • arbitrer sur la priorité des réductions à mettre en œuvre.

Il s'agit d'un outil d'aide à la décision afin de modifier la stratégie de l'activité de la collectivité pour la rendre progressivement moins émettrice de gaz à effet de serre  et de l'orienter vers une gestion éco-responsable. Il s'intègrera dans le Plan Climat territorial (PCT)  et anticipe les futures obligations réglementaires en la matière.

 

Mise en œuvre :

 

Etat d'avancement :

Calendrier prévisionnel :

 

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

 

 

Outils nécessaires :

Pour mettre en place le Bilan Carbone, l'ADEME propose aux collectivités deux modules distincts :

  • Le module « Patrimoine et Services » : les émissions de GES comptabilisées sont issues des activités qui relèvent des compétences de la collectivité. Son utilisation implique une démarche d'éco-responsabilité.
  • Le module « Territoire » : les émissions comptabilisées sont celles qui découlent de l'ensemble des activités du territoire de la collectivité. Il constitue un outil d'aide à la décision pour la mise en œuvre des politiques sur le territoire couvert par la collectivité.

Pilotage

  • Cellule Agenda 21

Partenaires internes

  • Toutes les directions
  • Tous les services

Partenaires externes

  • ADEME
  • ARPE

Coût en investissement :

50 000 € pour un prestataire extérieur pour un premier bilan

Coût en fonctionnement :

Si réalisation en interne :

6000 € par formation (3 séquences de 2 jours pour une acquisition, une maîtrise et une spécialisation sur la méthode) ;

6 mois ETP (moyen constant).

Financement :

Budget propre à l'Agenda 21.

Aides financières

ADEME 70 % sous un plafond de 50 000 €/ Région.

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 : réalisation.

Indicateur n° 2 : nombre de participants impliqués dans le bilan.

 

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • intégration des enjeux climatiques dans les politiques ;
  • développement d'une dynamique territoriale autour du changement climatique avec l'ensemble des acteurs et des usagers.

Social :

  • exemplarité de la collectivité ;
  • prise de conscience individuelle et collective.

Economie :

  • diminution des charges de la collectivité, notamment de chauffage et de transport, suite à l'application d'actions de réductions des GES.

Gouvernance :

  • travail en transversalité entre les directions et les services.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

Hotel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01