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Outil n° 3 : Schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP)

La réalisation du schéma départemental d’alimentation en eau potable constitue la première partie d’un schéma départemental de la ressource en eau.
Il sera réalisé conjointement par les services du Conseil Général et ceux de l’Etat dans le cadre d’une convention entre ces deux partenaires. L’Agence de l’Eau est par ailleurs étroitement associée à cette démarche et finance à hauteur de 50 % l’équivalent temps plein prévu sur cette étude par le Conseil Général.

La démarche de SDAEP établit l’état des lieux et le diagnostic de la situation des services publics de distribution d'eau potable dans leurs divers aspects : technique, réglementaire, économique, de gouvernance. Cette connaissance de la situation, actualisée, harmonisée et mise en commun sert de base à des propositions d’actions pour ces divers aspects.

Le schéma directeur conçu à l'issue de l'étude contiendra les propositions d’actions hiérarchisées et chiffrées en réponse aux objectifs et au regard des enjeux, afin que les acteurs publics de l'eau potable dans les Hautes-Alpes disposent de priorités partagées pour leur action et d'une feuille de route commune à l'horizon 2020. Les outils mis en place dans le cadre de la démarche assurent par ailleurs le suivi de l’évolution de la situation, au moyen d’une actualisation régulière des données par les partenaires et, enfin, la mise à disposition d’informations destinées au public et aux acteurs de l’eau potable.

Description de l'outil

L'outil permet de ...

  • connaître les ressources et évaluer les besoins ;
  • connaître les services et proposer des améliorations (qualité, sécurité, conformité réglementaire, ...) ;
  • évaluer les besoins en financement ;
  • connaître et améliorer la gestion des services d'eau potable et envisager l'évolution de la gouvernance ;
  • porter une vision économique sur la gestion de cette ressource ;
  • communiquer sur l'eau potable.

 

 

Mise en œuvre

 

Etat d'avancement :

Calendrier prévisionnel :

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

 

Pilotage :

  • service de l'eau et de l'environnement,
  • État : DDT
  • Agence de l'Eau.

Partenaires internes :

  • sans objet.

Partenaires externes :

  • collectivités distributrices.

Coût en investissement :

Estimatif de 50 000 € pour la partie base de données.

Coût en fonctionnement :

1 poste de technicien co-financé par l'Agence de l'eau. Ce poste existe déjà.

Financement :

Prévu dans le budget annexe habituel de l'eau.

Aides financières :

Agence de l'eau : réalisation de la base de données : jusqu'à
50 % - financement à hauteur de 50 % du poste du technicien du Conseil Général.

Etat : 1 équivalent temps plein pour le co-pilotage avec le Conseil Général.

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 : taux de conformité des Unités de Distribution Indépendante (UDI) des Hautes-Alpes.

Indicateur n° 2 : pourcentage de captages équipés d'un compteur de production.

Indicateur n° 3 : réalisation de l'observatoire de l'eau.

Indicateur n° 4 : taux d'ouvrages visités/an.

 

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • optimisation des prélèvements sur la ressource.

Social :

  • amélioration de la qualité de l'eau distribuée ;
  • sécurité de l'alimentation en eau ;
  • information sur l'eau potable avec la création d'un observatoire de l'eau.

Economie :

  • optimisation des financements pour les 3 partenaires (Etat, Agence de l'Eau et Conseil Général).

Gouvernance :

  • amélioration des performances des services en charge de la distribution d'eau potable.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

 

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