Le conseil général proche de vous

E3 / Echanger des expériences transfrontalières

Partager connaissances et compétences, cela fait appel aux projets de coopération transfrontalière.
Le Conseil Général, impliqué depuis de nombreuses années dans les relations franco-italiennes, souhaite confirmer et poursuivre ses programmes de coopération transfrontalière.

Le but recherché est de promouvoir et organiser l'échange de compétences, connaissances et savoir-faire entre scientifiques, techniciens et responsables des territoires concernés et de définir des stratégies communes de coopération et d’intervention.

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • recenser des projets de Développement durable, dans le cadre d'une recherche de partenaires français et italiens ;
  • rechercher, à travers le programme ALCOTRA, des partenariats entre les porteurs de projets innovants et les financeurs dans la lignée de ce qui vient d'être fait dans le domaine des énergies, du tourisme, de la mobilité et de la lutte contre les risques naturels ;
  • désigner le chef de file du projet et des co-financeurs ;
  • monter le dossier financier en faisant appel aux aides européennes ;
  • conduire le projet en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires ;
  • élaborer, à partir des résultats de l'action, des guides de bonnes pratiques à usage d'un large public pour les projets innovants.

Plusieurs actions ont été lancées en 2009 dans les domaines des déplacements, de l'environnement, du tourisme, des risques naturels.

Certaines de ces actions intéressent tout l'Arc Alpin et devront faire l'objet d'une large communication :

  • Programme d'information routière transfrontalière (Web inforoutes)
  • Programme PERSIL (Performances solaires et industrielles locales) qui réunit PME, artisans, architectes, parcs naturels. Il va permettre la réalisation d'un guide d'intégration architecturale des équipements solaires
  • Programme PELLIDRAC qui, à partir d'études sur deux torrents alpins, l'un italien (Le Pellice), l'autre français (Le Drac), va permettre d'élaborer un guide de bonne gestion des cours d'eau de montagne. C'est peut-être une opportunité pour faire remonter aux législateurs la spécificité de fonctionnement des cours d'eau torrentiels, notamment leur fort transit sédimentaire.

Objectifs/enjeux :

  • créer une culture commune entre les collectivités membres de la Conférence des Alpes Franco-italiennes (CAFI) mais également entre tous les acteurs qui, de part et d'autre de la frontière, œuvrent dans les domaines participant au Développement durable ;
  • valoriser, au-delà des limites des territoires frontaliers, les expériences transfrontalières déjà engagées et partager les résultats de ces actions ;
  • lancer de nouveaux programmes d'action transfrontaliers répondant aux attentes des habitants et pouvant servir de référence dans le domaine concerné.

 

Mise en œuvre

Etat d'avancement :

Des programmes ALCOTRA sont déjà engagés, d'autres sont en cours de montage.

Les résultats des programmes engagés ne sont pas encore connus et donc pas encore concrétisés dans les guides qu'il est prévu d'élaborer pour diffuser la connaissance acquise.

 

Calendrier prévisionnel :

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

Outils nécessaires :

  • animation franco-italienne pour la recherche de projet et leur montage, technique et financier ;
  • animation pour le suivi des opérations ;
  • élaboration de guides pour porter à connaissance des résultats.

 

Pilotage :

  • Cellule Europe Département et Région.

 

Partenaires internes :

  • service de l'eau et de l'environnement,
  • service du logement,
  • service des transports,
  • service du tourisme,
  • service des routes.

Partenaires externes :

  • collectivités françaises et italiennes,
  • chambres consulaires,
  • CDT,
  • Parcs naturel, Environnement Park.

Coût en investissement :

Pas de surcoût au-delà du crédit de 1 M€ par le Département pour couvrir sa part d'autofinancement de l'ensemble des programmes européens.

Coût en fonctionnement :

L'animation des projets est assurée par un agent chargé des dossiers ALCOTRA. Le poste est co-financé par les partenaires et l'Europe.

Financement :

Co-financement par les partenaires de chaque projet (publics et privés) suivant une répartition pré-établie. Contrepartie financière du Département prévue dans les budgets thématiques concernés.

Aides financières :

Europe, Région.

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 : nombre de projets transfrontaliers relevant du Développement durable mis en œuvre.

Indicateur n° 2 : nombre de communications réalisées autour des expériences transfrontalières.

Indicateur n° 3 : nombre d'applications concrètes effectuées sur les territoires concernés suivant les préconisations des projets transfrontaliers.

 

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • mise en œuvre et valorisation de pratiques nouvelles dans le domaine de l'énergie, de la mobilité douce, de l'éco-tourisme ...

Social :

  • création d'une culture commune franco-italienne, échange d'expériences, coopération sur des sujets intéressant un large public.
  • enrichissement réciproque collectif et individuel.

Economie :

  • mise en œuvre de projets qui ne pourraient être financés par un seul maître d'ouvrage (mutualisation de moyens) ;
  • choix de projets visant à réaliser des économies d'énergie, de moyens et à protéger les personnes et les biens.

Gouvernance :

  • mise en réseau des acteurs publics et privés, français et italiens.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

Cette fiche est en lien avec la fiche E1 " Accompagner à l'éco-construction".

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