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Création d’un ENS «bi-départemental» 04-05 : le Lac de Mison!

 

 

 

 

 

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C3/ Ouvrir des espaces naturels sensibles (ENS)

La loi du 18 juillet 1985 relative à la « préservation de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels » donne la compétence aux Départements pour mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, avec la possibilité d’acquérir ses propres milieux naturels.

Pour cela la loi met à disposition des Départements deux outils spécifiques :
•    la TDENS (Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles) ;
•    le droit de préemption.

Le Conseil Général des Hautes-Alpes conduit une politique des ENS qui repose sur une approche partenariale avec les acteurs et les gestionnaires de l’espace, et en particulier les communes.

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • dresser l'inventaire des ENS et élaborer un document stratégique de type schéma directeur qui permettra d'identifier les espaces, de les classer et de les hiérarchiser suivant une grille de critères
  • dynamiser la politique d'acquisition et de gestion d'ENS directement ou par des aides aux collectivités
  • instaurer le droit de préemption sur les terrains ENS
  • animer une politique ENS auprès de l'ensemble des acteurs    territoriaux et associatifs
  • mobiliser les ressources nécessaires grâce au produit de la TDENS
  • expérimenter des modes de gestion adaptées et des aménagements raisonnés ;valoriser pédagogiquement les sites et permettre leurs accès à tous les publics (accès aux personnes à mobilité réduite)
  • rechercher une contribution à l'amélioration des continuités écologiques et de la fonctionnalité du réseau ENS

En ouvrant au public des sites remarquables par leurs spécificités naturelles et paysagères, la politique des ENS concourt à une meilleure prise de conscience de cette richesse et à l'attractivité des Hautes-Alpes.

Une première opération de valorisation touristique et environnementale a été approuvée sur la Forêt Départementale de Beynaves. Cette opération a prévu différentes actions, toutes conditionnées au label « Tourisme et Handicaps » garant d'un accueil optimum pour l'ensemble du public. L'enrobé végétal a été choisi comme revêtement spécifique sur les sentiers de promenade forestière à la place du traditionnel enrobé bitumineux.

Dans la mesure du possible, des marchés seront passés avec des entreprises d'insertion sociale pour réaliser des travaux d'entretien sur ces espaces.

Objectifs/enjeux :

  • identifier, ouvrir et promouvoir les ENS
  • améliorer la connaissance des milieux naturels (inventaires, suivis d'espèces patrimoniales, etc...) et des modes de gestion avec les partenaires naturalistes du département
  • étendre l'action à des sites caractéristiques permettant un éventail important des milieux concerné
  • renforcer les relations avec les communes (aides à l'achat, conventions, information et appui technique) avec le concours des naturalistes haut-alpins
  • développer un niveau de cohérence et de complémentarité avec les opérations relatives à la Directive Habitat de la Communauté Européenne (Natura 2000) et les actions conduites par le Parc National des Ecrins et le Parc Naturel Régional du Queyras
  • sensibiliser la population à la fragilité des milieux naturels.

 

Mise en œuvre

 

Etat d'avancement :

Calendrier prévisionnel :

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

Outils nécessaires :

Réalisation d'un schéma des ENS. Le Schéma Départemental des Espaces naturels Sensibles (SDENS) est un outil stratégique qui permet de définir les grandes orientations que le Conseil Général souhaite mettre en œuvre dans le cadre de sa politique ENS.

 

Pilotage :

  • service eau et environnement.

Partenaires internes :

  • service foncier,
  • service juridique,
  • service de l'agriculture,
  • services des routes,
  • service de la communication,
  • service du tourisme.

Partenaires externes :

  • communes des Hautes-Alpes,
  • ONF,
  • associations environnementales,
  • CEEP,
  • CBNA,
  • les parcs,
  • SAFER,
  • fédération de pêche et de chasse,
  • ONEMA,
  • DDIT,
  • ONCFS.

Coût en investissement :

70 000 € pour la réalisation du schéma départemental des ENS (acquisition de sites par le Département ou aide à l'acquisition par d'autres collectivités : selon opportunité).

Coût en fonctionnement :

Coût de gestion et animation adaptés à chaque site.

Financement :

La dépense n'émarge pas sur le budget général mais sur le fonds de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles dans la limite de la recette disponible.

Aides financières :

Sans objet.

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 : nombre de sites et surfaces selon leur état d'avancement : en cours d'élaboration, site actif, site valorisé...

Indicateur n° 2 : nombre de visiteurs accueillis sur chaque site.

Indicateur n° 3 : nombre d'interventions pédagogiques spécifiques et enquête de satisfaction.

Indicateur n° 4 : nombre d'espèces à enjeu et d'habitats nouvellement protégées.

Indicateur n° 5 : suivi de l'évolution des populations de quelques espèces indicatrices sur des sites gérés et des sites non gérés.

Indicateur n° 6 : suivi financier de la TDENS.

 

 

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • préservation des sites sélectionnés ;
  • offre de supports de découverte et d'éducation à l'environnement ;
  • expérimentation de modes de gestion.

Social :

  • préservation et valorisation d'un cadre de vie ;
  • éducation à l'environnement ;
  • recours à des associations d'insertion pour l'aménagement et la gestion des sites ;
  • ouverture des sites aux personnes à mobilité réduite.

Economie :

  • valorisation d'un patrimoine local ;
  • développement de l'Eco-tourisme.

Gouvernance :

  • transversalité interservices (eau et environnement, développement, économie, tourisme, sports,...) et partenaires (communes, parc national, parc régional, tourisme, CPIE,...) ;
  • partenariat étroit avec les associations naturalistes ;
  • lien avec les activités de pleine nature et sports de nature.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

Cette fiche est en lien avec :

JOURNAL de l'action

Automne 2010

Le cahier des charges pour établir un schéma directeur a été réalisé. Le marché est donc lancé.

 

A VENIR

une étude qui comprend notamment un inventaire des sites potentiels et un diagnostic des menaces. Elle va débuter début décembre et son échéance est fixée à juin 2011.

 

Hotel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01