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A2/ Exploiter l’inventaire foncier

Le Conseil général des Hautes-Alpes possède des biens fonciers sur le territoire départemental : au total 92 bâtiments et 5 248 parcelles.
Un inventaire de ces biens a été réalisé avec pour objectif de partager en interne cette connaissance afin d’élaborer des projets de Développement durable.

Description de l'action

L'action consiste à ...

  • intégrer l'inventaire foncier dans le SIG départemental ;
  • superposer l'inventaire foncier avec les plans locaux d'urbanisme et d'autres couches de données thématiques ;
  • identifier au cas par cas, le potentiel de chaque bien (vente, location) ;
  • proposer des partenariats avec des acteurs s'engageant dans le Développement durable.

Cela permettra notamment d'optimiser la gestion des dépendances routières et des bâtiments départementaux en se basant sur un plan bâtimentaire. Pour ces derniers, les données seront intégrées également dans un logiciel de gestion patrimoniale.

Objectifs/enjeux :

  • informer les agents et la population de la propriété foncière de la collectivité ;
  • améliorer et optimiser la gestion des biens fonciers ;
  • relancer nos acquisitions et renforcer nos réserves foncières à travers la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS) ;
  • aménager des espaces à vocation future d'habitat (ex : projet de quartier durable autour du foyer Saint Louis) ;
  • mettre à disposition du plus grand nombre ces biens communs que constitue le patrimoine naturel et bâti de la collectivité.

 

Mise en œuvre :

 

Etat d'avancement :

L'inventaire est déjà réalisé. Des projets de valorisation des biens fonciers sont en cours comme la réalisation d'un quartier durable autour du foyer Saint Louis.

Calendrier prévisionnel :

 

2009

2010

2011

2012

2013

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

1er sem.

2ème sem.

Outils nécessaires : SIG départemental

L'intégration de l'inventaire dans le SIG départemental suppose dans un premier temps une phase de transfert des données. Puis, une interface devra être mise en place pour la consultation interne et externe.

 

Pilotage :

  • service patrimoine foncier et immobilier.

 

Partenaires internes :

  • maison technique,
  • service communication,
  • Direction de l'Éducation et des Bâtiments,
  • service des routes.

Partenaires externes :

  • services cadastraux,
  • Direction des Impôts.

Coût en investissement :

0 €.

Coût en fonctionnement :

0 € (personnel déjà en place).

Financement :

L'action ne coûte rien à la collectivité.

Aides financières :

Sans objet.

 

Evaluation

Indicateurs de résultat

Indicateur n° 1 :    nombre de bâtis et surface parcellaire ouverte au public pour valoriser le patrimoine architecturale et naturel.

Indicateur n° 2 :    nombre de bâtis et la surface parcellaire cédés ou mis à disposition pour réaliser des projets qui s'inscrivent dans la cadre du Développement             durable.

 

Indicateurs de pertinence

1- Attendus en termes de Développement durable

Environnement :

  • prise en compte des différentes composantes environnementales dans la gestion des       biens fonciers.

Social :

  • portée à la connaissance des agents et de la population du patrimoine foncier de la    collectivité.

Economie :

  • économie financière par une meilleure gestion des biens fonciers ;
  • développement de filières économiques.

Gouvernance :

  • développement du partenariat collectivité-entreprises.

 

2- Orientations nationales

1

L'épanouissement de tous les êtres vivants

2

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

3

Le développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4

La lutte contre le changement climatique

5

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3- Orientations du Conseil Général

Rapprocher

Espace

Temps

Territoire

Intégrer

Milieu prof.

Milieu nat.

Sphère soc.

Se comporter

Au quotidien chez soi

Au Conseil Général

Lieu de vie commune

La fiche est en lien avec :

JOURNAL de l'action

Automne 2010

L'inventaire foncier du domaine privé du département est quasiment achevé. Il est en cours d'intégration dans le SIG. Sont recensées les parcelles cadastrées. Il reste donc des délaissés non répertoriés précisément.

 

A VENIR

  • une application grand public, via le SIG départemental, qui permettra de consulter l'inventaire foncier.

 

 

DES PISTES POUR AVANCER

  • réfléchir aux possibilités d'échange, de cession ou d'utilisation en interne

Hotel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01